Pour un enfant dont les parents ne sont pas ou n'étaient pas mariés ensemble au moment de la naissance, l'autorité conjointe peut être déclarée sous forme d'acte auprès du Fachdienst Kinder, Jugend und Familie (Jugendamt). L'enregistrement est également possible avant la naissance de l'enfant.

Si une femme n'est pas mariée (avec le père) au moment de la naissance, elle a, de par la loi, l'autorité parentale exclusive. Cela ne s'applique pas si la paternité et l'autorité conjointe ont été enregistrées (avant la naissance). Dans ce cas, les parents se partagent l'autorité parentale sur leur enfant.

Si le père n'est pas marié avec la mère au moment de la naissance, celle-ci a, de par la loi, l'autorité parentale exclusive. Cela ne s'applique pas si la paternité et l'autorité parentale conjointe ont été certifiées (avant la naissance). Dans ce cas, les parents se partagent l'autorité parentale sur leur enfant.

Il n'existe pas d'obligation d'établir la paternité juridique. Toutefois, l'enfant a le droit de demander à sa mère d'établir sa filiation. Ce n'est qu'une fois la paternité établie qu'il est possible de faire valoir des droits à l'entretien.

Pour un enfant dont les parents ne sont pas ou n'étaient pas mariés ensemble au moment de la naissance, la paternité peut être reconnue sous forme d'acte auprès du service spécialisé pour les enfants, la jeunesse et la famille (Jugendamt). L'enregistrement est également possible avant la naissance de l'enfant. Une fois l'enfant né, la paternité peut également être enregistrée auprès du bureau d'état civil ou d'un notaire.

Le tuteur officiel peut aider à identifier un père. Dans ce cas, adressez-vous au tuteur officiel compétent afin de discuter de la procédure à suivre. La paternité sera alors établie, le cas échéant, avec l'aide d'une curatelle.

En principe, une mère non mariée a l'autorité parentale exclusive. Toutefois, si la mère est encore mineure au moment de la naissance de l'enfant, une "tutelle légale" est automatiquement établie pour l'enfant. La "tutelle officielle" est assurée par l'office de la jeunesse du lieu. Comme la mère est encore mineure et que sa capacité juridique est donc limitée, le législateur veut s'assurer que l'enfant est suffisamment soutenu. Dans la mesure où il n'y a pas de problème, l'enfant reste sous la garde de sa mère mineure et est impliqué dans toutes les décisions.

Une tutelle peut être instaurée de plein droit ou être mise en place par le tribunal d'instance.

Une tutelle légale s'applique automatiquement en cas de maternité précoce. Cette tutelle prend fin dès que la mère atteint la majorité. La tutelle « automatique » ne s'applique pas si le père de l'enfant est majeur, si la paternité a été établie avant la naissance et si les parents ont fait une déclaration relative à l'autorité parentale conjointe.

La tutelle judiciaire est instituée par décision du tribunal d'instance lorsque les parents – pour diverses raisons – ne sont pas en mesure de s'occuper de leur(s) enfant(s).

Si aucune personne appropriée ne peut être trouvée au sein de la famille, au sein d’une association ou parmi les tuteurs bénévoles, la ville de Salzgitter est désignée comme « tuteur d’office ».

L’exercice effectif de la tutelle s’inscrit dans le cadre du droit privé. Les personnes qui exercent la tutelle assument en grande partie les tâches qui, en l’absence de tutelle, incomberaient aux parents. La prise en charge effective de l’enfant est généralement confiée à d’autres personnes et/ou organismes. Un tuteur représente ainsi la personne sous tutelle dans toutes les affaires (pour lesquelles celle-ci ne peut pas décider elle-même).

Exemples :

• ouverture d’un livret d’épargne
• Autorisation d’une opération chirurgicale
• Changement d'établissement scolaire
• Détermination du lieu de résidence
  

En matière de tutelle, il existe des dispositions plus détaillées qui, en raison de leur complexité, ne peuvent être présentées ici en détail.

La tutelle légale prend fin lorsque la mère atteint sa majorité.

Une tutelle d'office prend fin par la restitution de l'autorité parentale, par le transfert de celle-ci à un autre tuteur, par exemple au sein de la famille, ou également lorsque le pupille atteint sa majorité.